La formule
indemnité = (jours acquis − jours pris) × taux journalier
# acquis = droit annuel × mois travaillés ÷ 12
Interpreter le resultat
Un résultat négatif signifie que vous avez pris plus de congés que vous n'en avez acquis. L'employeur ne peut déduire le trop-perçu du solde de tout compte que si le contrat l'autorise expressément.
Ou cela se complique. Seuls les congés non pris à la rupture du contrat peuvent être payés en espèces. Les congés légaux ne peuvent pas être rachetés pendant l'emploi — l'objectif de ce droit est justement d'être pris.
Oui, pour le droit légal acquis et non pris au cours de l'année de congés en cours. Les congés contractuels au-delà du minimum légal dépendent de ce que prévoit le contrat.
Oui, comme un revenu normal — l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales s'appliquent, et elle est généralement versée sur le dernier bulletin de paie.
Comment calculer
En quittant un emploi, vous avez droit au paiement des congés acquis mais non pris. Les droits s'accumulent tout au long de l'année de congés : un salarié partant au septième mois a donc acquis environ sept douzièmes du droit annuel.
Le taux journalier correspond normalement au salaire annuel divisé par 260 jours ouvrables, bien que certains contrats utilisent 365 ou une formule basée sur la paie hebdomadaire. Vérifiez le contrat, car la différence est importante.